André Bouchut


De: André Bouchut
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.